Conditions Générales de Vente (CGV)
Vente de contenus numériques téléchargeables (paiement via Gumroad)
1) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.ludithemes.fr, édité par M. STEILER Alexandre, portant sur des produits numériques (documents PDF, supports imprimables, fiches pédagogiques, semaines à thème, annexes, ressources téléchargeables).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2) Identité du vendeur
Éditeur / Vendeur : Alexandre STEILER
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 42 rue du Général de Gaulle 67130 La Broque
Email : alex.steiler@orange.fr
SIRET : [Ton SIRET]
TVA : Non applicable, art. 293B du CGI
Responsable de publication : Alexandre STEILER
3) Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques pédagogiques destinés notamment aux animateurs et professionnels de l’enfance :
• semaines à thème clés en main
• fiches d’activités
• supports imprimables
• annexes d’organisation
• ressources pédagogiques (PDF, documents téléchargeables)
Les produits sont livrés sous forme d’accès numérique / téléchargement, aucun envoi postal n’est effectué.
Chaque fiche produit présente le contenu principal du pack. Les visuels sont présentés à titre illustratif.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la
base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. TVA : [Non applicable, art. 293 B du CGI] (si micro-entreprise sans TVA).
5) Commande
Le Client sélectionne le ou les produits numériques qu’il souhaite acheter.
La vente et le paiement peuvent être réalisés via la plateforme Gumroad, prestataire de paiement et de distribution numérique.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6) Paiement
Le paiement est effectué en ligne par le Client via Gumroad, par les moyens de paiement proposés sur la plateforme (carte bancaire, etc.).
Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires du Client. Gumroad assure le traitement sécurisé des paiements.
7) Livraison / Accès aux fichiers
Les produits étant des contenus numériques :
■ Après confirmation du paiement, le Client obtient un accès immédiat au contenu via : • un lien de téléchargement affiché après l’achat, et/ou
• un email envoyé par Gumroad contenant le lien.
En cas de non-réception de l’email, le Client est invité à vérifier ses spams et à contacter le Vendeur à alex.steiler@orange.fr.
8) Droit de rétractation (contenu numérique)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque :
• l’exécution a commencé (téléchargement / accès)
• et que le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant son achat, le Client accepte :
■ la livraison immédiate du contenu numérique ■ la renonciation à son droit de rétractation
➡■ En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement / accès.
9) Conditions d’utilisation / Licence
Les produits vendus sont destinés à un usage professionnel dans le cadre d’activités d’animation, d’enseignement ou de loisirs.
■ Le Client est autorisé à :
• télécharger et conserver le fichier
• imprimer les documents pour utilisation avec son groupe
• utiliser les packs autant de fois que nécessaire dans sa structure
■ Il est strictement interdit de :
• partager les fichiers (mail, WhatsApp, drive, clé USB, réseaux sociaux…) • distribuer les contenus à des collègues ou à d’autres structures
• revendre, offrir ou redistribuer les documents
• publier tout ou partie des supports en ligne
• modifier et diffuser les contenus comme une création personnelle
■ Licence : 1 achat = 1 usage par l’acheteur / la structure acheteuse.
10) Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (PDF, supports, visuels, textes, annexes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
11) Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus de qualité et adaptés à un usage en animation.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
• de l’utilisation faite des contenus par le Client
• des conditions matérielles ou de sécurité sur le lieu d’accueil • des réactions ou comportements des enfants
Le Client reste responsable de l’encadrement des mineurs, du respect des règles de sécurité, et de l’adaptation des activités au public.
12) Support / Service client
Pour toute question, difficulté ou demande d’assistance : ■ Email : alex.steiler@orange.fr
■■ Délai habituel de réponse : [ex : 24–72h ouvrées]
13) Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour : • traiter les commandes
• assurer la délivrance des contenus
• répondre aux demandes via le formulaire de contact
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la page : Politique de confidentialité : [lien]
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits en contactant : alex.steiler@orange.fr.
14) Indisponibilité / Accès technique
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un problème de téléchargement lié à : • un blocage de la messagerie du Client
• un problème de connexion internet
• un outil informatique incompatible
• un dysfonctionnement temporaire de Gumroad ou du site
En cas de problème, le Client peut contacter le Vendeur, qui fera son possible pour aider.
15) Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16) Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [La Broque / Bas rhin.